Aller au contenu

Charte IA en entreprise : la vôtre en 9 questions

Les outils autorisés, les comptes, les données qu’on n’y saisit jamais, ce qui se relit. Répondez à 9 questions, vous recevez la charte en PDF.

Les modèles qu’on trouve font 20 pages. Personne ne les lira.

Une charte IA est le document interne qui fixe les règles d’usage de l’IA dans l’entreprise : quels outils, avec quels comptes, quelles données ne jamais y saisir, qui relit quoi. Aucun texte ne l’impose. Elle devient utile dès que les équipes se servent de l’IA chacune de leur côté, ce qui est souvent déjà le cas.

Pour savoir ce qu’elle doit encadrer chez vous, l’audit de vos usages part de ce que vos équipes font déjà. Le phénomène a un nom : le shadow AI.

Rédiger votre charte

On rédige votre charte ensemble, en 9 questions. Pour commencer, quel est le nom de votre entreprise ?

Ce qu’une charte doit dire

  • Les outils autorisés, nommés. « L’IA est autorisée » ne dit à personne quoi ouvrir.
  • Les comptes : un compte de l’entreprise garde les échanges dans un cadre contractuel, un compte personnel non.
  • Les données qu’on n’y saisit jamais, en exemples concrets du métier.
  • La relecture : qui relit, et quels documents.
  • Un référent, à qui poser une question ou signaler une erreur sans crainte.
  • Une date de révision : les outils changent plus vite que les règles.

Les erreurs fréquentes

  • Reprendre la charte d’un grand groupe : 20 pages écrites pour une DSI, qu’aucune équipe de 30 personnes ne lira.
  • Interdire sans proposer d’outil : les usages passent sur les téléphones personnels, où plus rien n’est visible.
  • L’écrire sans l’équipe : une règle qu’on n’a pas comprise ne s’applique pas.
  • Ne jamais la revoir : une charte de l’an dernier ne connaît pas les outils de cette année.

Choisissez un créneau de 30 minutes.

Offert, en visio, avec Olivier ou Ruben.

Pas encore prêt ? Écrivez-nous.

Les questions qu’on nous pose sur ce sujet.

Une autre question ? Posez-la-nous pendant l’échange de 30 minutes.

Prendre rendez-vous

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Non. Aucun texte n’impose de charte. L’article 4 du règlement européen sur l’IA demande en revanche à toute entreprise qui utilise un outil d’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par son personnel. Une charte connue de tous en fait partie.

Faut-il consulter le CSE ?

À partir de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise (article L2312-8 du code du travail). Présentez-lui la charte avant de la diffuser.

Si la charte prévoit des sanctions, elle s’ajoute au règlement intérieur et suit la même procédure (article L1321-5). Le modèle de cette page n’en prévoit aucune.

Peut-on interdire ChatGPT ?

Oui, l’entreprise choisit ses outils de travail. Une interdiction sans outil de remplacement déplace pourtant les usages vers les téléphones personnels. Autoriser un outil, avec un compte de l’entreprise, garde les échanges dans un cadre que vous maîtrisez.

Que deviennent les réponses saisies dans l’outil ?

Elles ne partent que lorsque vous demandez la charte : elles servent à rédiger le PDF qu’on vous envoie, et rien d’autre. Le nom de l’entreprise et celui du référent sont facultatifs.

Vos données et vos droits